Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB)
Investir Pour Ton Avenir
1. Introduction
La présente Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) décrit les principes, les règles et les procédures de contrôle interne mis en œuvre par Investir Pour Ton Avenir (ci-après dénommée « la Société ») afin de prévenir et de détecter toute forme de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, conformément à la législation française et européenne applicable, notamment le Code monétaire et financier, les Directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et les orientations de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Objet
La présente Politique a pour objectif d’établir un cadre solide permettant d’atténuer les risques d’utilisation de la Société à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, et de garantir le plein respect des obligations réglementaires. Elle vise également à protéger l’intégrité, la réputation et les activités de la Société.
3. Champ d’application
La présente Politique s’applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés, consultants, prestataires, agents et toute autre personne liée à la Société. Elle s’étend à toutes les succursales, filiales et entités affiliées opérant sous la marque Investir Pour Ton Avenir, quel que soit leur emplacement.
4. Définitions
Blanchiment d’argent : Processus consistant à dissimuler l’origine d’argent obtenu illégalement, généralement au moyen de transferts impliquant des banques étrangères ou des entreprises légitimes.
Financement du terrorisme : Fourniture ou collecte de fonds avec l’intention ou la connaissance qu’ils seront utilisés pour commettre des actes de terrorisme.
Vigilance à l’égard de la clientèle : Processus d’identification et de vérification de l’identité des clients et d’évaluation des risques qui leur sont associés.
5. Cadre réglementaire
Cette politique s’appuie sur les textes législatifs et les lignes directrices suivants :
Code monétaire et financier
Directive européenne 2015/849 (quatrième directive LBC), Directive (UE) 2018/843 (cinquième directive LBC) et modifications ultérieures
Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de LBC/FT
Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)
6. Approche fondée sur les risques
La Société adopte une approche fondée sur les risques (AFR) pour se conformer à la législation LBC. Celle-ci implique l’identification, l’évaluation et la compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est confrontée, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées et proportionnées au niveau de risque.
7. Obligation de vigilance renforcée (ODD) et Obligation de vigilance renforcée (ODR)
La Société met en œuvre des mesures d’ODD avant d’établir une relation d’affaires, notamment :
Identification du client et vérification de son identité
Identification du ou des bénéficiaires effectifs et vérification de leur identité
Comprendre la nature et l’objet de la relation d’affaires
Effectuer une surveillance continue
L’ODD s’applique aux clients et aux situations à haut risque, tels que les personnes politiquement exposées (PPE), les clients originaires de pays tiers à haut risque et les structures de propriété complexes.
8. Surveillance et signalement des activités suspectes
La Société dispose de systèmes de surveillance des transactions afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte. Tout employé ayant connaissance d’une telle activité doit la signaler sans délai au Responsable de la conformité LBC désigné. Ce dernier est chargé de signaler les transactions suspectes à TRACFIN, la cellule de renseignement financier française.
9. Tenue des registres
Tous les registres relatifs aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, aux transactions, aux rapports internes et externes et aux formations doivent être conservés pendant une période minimale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date de la transaction.
10. Formation et sensibilisation
La Société veille à ce que l’ensemble du personnel concerné reçoive une formation régulière sur les obligations en matière de LBC/FT, les signaux d’alerte, les procédures de détection et de signalement des activités suspectes et les mises à jour de la législation applicable.
11. Contrôles internes et gouvernance
La fonction de conformité LBC/FT est indépendante et rend compte directement à la direction générale de la Société. Le Conseil d’administration est responsable du respect par la Société de toutes les obligations en matière de LBC/FT.
12. Conformité aux sanctions
La Société respecte tous les régimes de sanctions internationaux applicables. Les transactions impliquant des personnes ou entités sanctionnées sont strictement interdites.
13. Révision et mises à jour
Cette politique est révisée au moins une fois par an et mise à jour si nécessaire pour refléter l’évolution de la législation, de la réglementation et des activités commerciales.
Approuvé par :
Conseil d’administration, Investir Pour Ton Avenir
