Politique KYC

Politique de connaissance du client (KYC)

Investir Pour Ton Avenir

1. Introduction

La présente Politique de connaissance du client (KYC) définit les principes et procédures mis en œuvre par Investir Pour Ton Avenir (ci-après dénommée « la Société ») pour identifier et vérifier l’identité des clients, des bénéficiaires effectifs et des parties liées. Cette Politique est élaborée conformément à la législation française et aux directives de l’Union européenne en vigueur afin de garantir le respect des obligations réglementaires et d’atténuer les risques liés à la fraude à l’identité, aux abus de marché et aux activités financières illicites.

2. Objectif

L’objectif de cette Politique est de :

• Assurer l’identification et la vérification précises des clients et de leurs profils financiers ;
• Établir la légitimité des sources de financement des clients ;
• Protéger la réputation et les activités de la Société ;
• Assurer la conformité aux exigences réglementaires de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’ACPR et des directives européennes.

3. Champ d’application

Cette Politique s’applique à tous les services proposés par la Société et à tous les types de clients, y compris les personnes physiques, les personnes morales, les fiducies et autres structures juridiques. Elle est obligatoire pour tous les employés, dirigeants, administrateurs et agents impliqués dans les activités d’intégration et de suivi des clients.

4. Cadre juridique et réglementaire

Cette politique adhère à :

• Le Code monétaire et financier (Code Monétaire et Financier)
• Règlement UE 2015/847 et directive (UE) 2018/843
• Directives de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)

5. Procédures d’identification et de vérification

5.1. Personnes physiques : La Société collecte et vérifie les informations suivantes :

• Nom légal complet
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse du domicile
• Pièce d’identité officielle valide (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour)
• Justificatif de domicile (facture de services publics, avis d’imposition ou relevé bancaire de moins de 3 mois)

5.2. Entités juridiques :

• Dénomination sociale et forme juridique
• Numéro d’enregistrement et pays de constitution
• Siège social et adresse professionnelle
• Identité des administrateurs, des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs (UBO)
• Extrait du registre du commerce et statuts

6. Classification des clients en fonction du risque

La Société classe ses clients en fonction de leur profil de risque, en tenant compte de facteurs tels que :

• Risque géographique (résidence dans des juridictions à haut risque)
• Nature de l’activité commerciale
• Volume et fréquence des transactions
• Implication de personnes politiquement exposées (PPE)

Les clients sont classés en profils de risque faible, moyen ou élevé, et les mesures de vigilance sont adaptées en conséquence.

7. Due Diligence Renforcée (DDR)

La DDR s’applique aux clients à haut risque et comprend :

• Une enquête détaillée sur l’origine des fonds et du patrimoine
• Une surveillance continue des transactions et des comportements
• L’approbation de la direction générale pour l’établissement ou la poursuite de la relation commerciale
• La documentation complémentaire, notamment les déclarations fiscales ou les états financiers audités

8. Surveillance continue

Les informations client sont examinées et mises à jour régulièrement. Le comportement transactionnel est comparé aux profils d’activité attendus. Les écarts, les tendances inhabituelles ou les signes d’utilisation abusive donnent lieu à un examen plus approfondi.

9. Protection des données et conservation des archives

Toutes les données client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois nationales sur la protection des données. Les enregistrements de vérification d’identité, les documents et les communications sont conservés en toute sécurité pendant une période minimale de cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale.

10. Formation et sensibilisation

L’entreprise organise régulièrement des formations pour le personnel concerné afin de garantir la compréhension des obligations KYC, des procédures d’identification, des signaux d’alerte et des évolutions réglementaires.

11. Supervision de la conformité

La fonction KYC est indépendante au sein du service de conformité et fait l’objet d’audits internes et externes périodiques. Le responsable de la conformité est responsable de la supervision, de la remontée des informations et du signalement aux autorités réglementaires, le cas échéant.

12. Révision et modifications

Cette politique est révisée au moins une fois par an ou lors de modifications des exigences réglementaires ou de la structure de l’entreprise. Les mises à jour sont approuvé par la direction générale et communiqué à tous les employés concernés.

Approuvé par :

Conseil d’administration, Investir pour ton avenir